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Conditions Générales de Vente (CGV)

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente concernant les prestations de la microentreprise : “Cyril Bauchais, coach en psychologie positive”.

Préambule
Les présentes CGV sont disponibles pour chaque client/propriétaire depuis la page “CGV”, accessibles via le site www.CyrilConseils.fr et aussi remises en annexe de chaque Devis, Facture ou Avoir.

Clause 1 : Objet et présentation des services/prestations
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" et du “client” dans le cadre de la vente des services suivants :
- Séances de coaching en psychologie positive, au domicile du client ou en visioconférence.
Avant chaque prestation une séance découverte de 30mn est proposée à tout prospect afin de faire connaissance et voir comment Cyril Bauchais, coach en psychologie positive, pourra l'accompagner.

La prestation comprend :

Un échange gratuit de 30 minutes pour définir le besoin du client
Des séances de coaching en psychologie positive et assimilé

Toute prestation accomplie par la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive", implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Engagements, obligations et responsabilités du client
Le Client s’engage à fournir :

Ses coordonnées complètes dans le but d'avoir accès à son espace personnel et sécurisé
Ses informations relatives au paiement des séances de coaching

Clause 3 : Engagements, obligations et responsabilités de Cyril Bauchais, coach en psychologie positive

Cyril Bauchais, coach en psychologie positive, s'engage à suivre le déroulé des séances tel qu'enseigné lors de sa formation.
Cyril Bauchais, coach en psychologie positive, s'engage à honorer chaque prestation payée ou décaler celle-ci en cas d'empêchement, voir procéder à un avoir et/ou remboursement dans le cas contraire.

Clause 4 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande (voir les tarifs actuellement en vigueur sur le site www.CyrilConseils.fr).

Clause 5 : Rabais, remises et autres ristournes
Les tarifs proposés comprennent les remises, rabais et autres ristournes que la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations. Elles dépendent aussi du plan marketing tel que défini par la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive".

Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit en espèces
soit par Paypal, Lydia ou tout autre service numérique sécurisé en vigueur en France

Les paiements se font lors de la réservation d'une séance, à l'unité ou de façon forfaitaire.

Clause 7 : Devis, Avoir et Facture
Les devis : La validité des devis est de quinze jours après leur date d’émission.
Les avoirs : La validité des avoirs est de 6 mois après leur date d’émission.
La facture : La facture est éditée à la fin de la prestation et envoyée par mail sous format PDF.

Clause 8 : Annulation
Aucun engagement n’est pris par les deux parties jusqu’au paiement de la prestation.

En cas d’annulation de la prestation par le client moins de 24h avant l’heure prévue de celle-ci, l'intégralité du paiement ne pourra lui être remboursé.

En cas d’annulation de la prestation par le client plus de 24h avant l’exécution de la séance, la somme versée par le client lui sera retournée sous la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine séance ou d'un remboursement du montant de la prestation ne pouvant être réalisée.

Le client s’engage à en informer "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" le plus tôt possible.

En cas d’annulation de la prestation par Cyril Bauchais, coach en psychologie positive, le montant versé sera intégralement remboursé.
Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Cyril Bauchais, coach en psychologie positive.
En cas d’annulation par Cyril Bauchais, coach en psychologie positive pendant la prestation, le montant sera intégralement remboursé au client (hors cas de force majeur justifié).

Clause 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations le jour de la prestation, le client doit verser à la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive", une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date de la prestation - simple ou majoré suivant les situations (Voir le site du service public).
Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court jusqu’à son échéance, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris d'éventuels acomptes, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
(Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause 10 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive".

Clause 11 : Clause de réserve de propriété
La micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et pouvant restés impayés.

Clause 12 : Force majeure
La responsabilité de la micro-entreprise "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 13 : Obligation de moyen
"Cyril Bauchais, coach en psychologie positive", s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Clause 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre (92), 4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX.

Autres
Les services de Cyril Bauchais, coach en psychologie positive n’entrent pas dans le cadre des services à la personne et ne sont donc pas déductibles des impôts.
Les factures fournies par "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" n’ont pas vocation à être utilisées en cas de contrôle. "Cyril Bauchais, coach en psychologie positive" se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée de la part du client.

Fait à Bagneux. Version 1 du 26/07/2021.